LEXIQUE
- Debours
- DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE (DUP)
- DEFICIT FONCIER
- DEFISCALISATION
- DELAI DE REFLEXION
- DELAI DE RETRACTATION
- DEPOT DE GARANTIE
- DESPECIALISATION
- DESTINATION
- Diagnostic amiante
- Diagnostic énergétique
- Diagnostic plomb
- DROIT AU BAIL
- DROIT DE MUTATION
- DROIT DE PREEMPTION
- DROIT PERSONNEL
- DROIT REEL
- DROIT PERSONNEL
Droit que possède une personne (le créancier) d’exiger d’une autre personne (le débiteur) l’exécution d’une obligation (de donner, de faire ou de ne pas faire). Appelé également droit de créance, le droit personnel ne crée de liens et d’obligations qu’entre deux personnes, par opposition au droit réel qui implique un rapport entre une personne et un bien.
