LEXIQUE
- Debours
- DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE (DUP)
- DEFICIT FONCIER
- DEFISCALISATION
- DELAI DE REFLEXION
- DELAI DE RETRACTATION
- DEPOT DE GARANTIE
- DESPECIALISATION
- DESTINATION
- Diagnostic amiante
- Diagnostic énergétique
- Diagnostic plomb
- DROIT AU BAIL
- DROIT DE MUTATION
- DROIT DE PREEMPTION
- DROIT PERSONNEL
- DROIT REEL
- Debours
Dépenses acquittées par le notaire pour le compte de son client afin de rémunérer les différents intervenants ayant participé à la réalisation de l'acte (conservateur des hypothèques, géomètre...).
