LEXIQUE

COPROPRIETE

Organisation de la propriété d'un immeuble bâti réparti par lots, entre plusieurs personnes. Certaines parties de l'immeuble sont la propriété de l'ensemble des copropriétaires et destinées à l'usage de tous (toiture, murs, escaliers, couloirs, planchers), ce sont les parties communes. Elles sont gérées par les copropriétaires par des décisions prises en assemblée selon diverses règles de majorité. D'autres parties de l'immeuble appartiennent à chaque copropriétaire et sont réservées à son usage exclusif : par exemple les appartements, ce sont les parties privatives. Tout immeuble ainsi divisé est obligatoirement soumis au régime de la copropriété organisé par la loi du 10 juillet 1965. Les ensembles immobiliers comprenant terrains, logements et installations communes, ainsi que les maisons individuelles indépendantes, construites sur un même terrain, peuvent également être soumis au régime de la copropriété, si les propriétaires n'ont pas choisi un autre système de gestion (association syndicale).

 

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