LEXIQUE
- Cadastre
- CALORIFUGE
- CAUTION
- CERTIFICAT D'URBANISME
- CESSION
- CHAPE FLOTTANTE
- CHARGES RECUPERABLES
- CLES EN MAINS LOCATIF
- COMMISSION D'AGENCE
- COMPROMIS DE VENTE
- COMPTE PROPRE
- CONDITIONS SUSPENSIVES
- CONTRAT DE LOCATION
- COPROPRIETE
- CREDIT
- CREDIT AMORTISSABLE
- CREDIT BAIL IMMOBILIER
- CREDIT IMMOBILIER
- Cadastre
Registre public définissant dans chaque commune la surface et la valeur des biens fonciers et servant de base à l'assiette de l'impôt foncier. Ce document peut être consulté en mairie.
