LEXIQUE
- Bail
- BAIL A CONSTRUCTION
- BAIL A REHABILITATION
- BAIL COMMERCIAL
- BAIL EMPHYTHEOTIQUE
- BAIL PROFESSIONNEL
- BAILLEUR
- BORNAGE
- Bail
Le bail est un contrat, encore appelé louage de choses ou location, par lequel l'une des parties, le bailleur, s'oblige à procurer à l'autre, le locataire ou preneur à bail, la jouissance paisible et normale de la chose louée pendant un certain temps et moyennant un certain prix, appelé loyer.
