LEXIQUE
- Radier
- RECEPTION DE TRAVAUX
- REMBOURSEMENT ANTICIPE
- RENONCIATION
- RESILIATION
- Revenus fonciers
- RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
- RECEPTION DE TRAVAUX
Acte par lequel le maître d’ouvrage déclare accepter l’ouvrage qui a été construit, en émettant des réserves si besoin est. Elle se concrétise par un procès-verbal, document écrit et signé par l’ensemble des intervenants à la construction. Par ailleurs, la réception constitue le point de départ de la garantie de parfait achèvement, de la garantie biennale de bon fonctionnement et de la garantie décennale.
