LEXIQUE
- Maître d'oeuvre
- MAINLEVEE
- Mandat
- Messagerie
- MISE EN DEMEURE
- Mur aveugle
- Mur de refend
- Mur de soutènement
- Mur porteur
- Mutation à titre onéreux
- Mutation à titre onéreux
La mutation à titre onéreux est un transfert de propriété d'un bien contre paiement, elle est soumise à l'impôt sur les plus-values immobilières.
