LEXIQUE
- Debours
- DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE (DUP)
- DEFICIT FONCIER
- DEFISCALISATION
- DELAI DE REFLEXION
- DELAI DE RETRACTATION
- DEPOT DE GARANTIE
- DESPECIALISATION
- DESTINATION
- Diagnostic amiante
- Diagnostic énergétique
- Diagnostic plomb
- DROIT AU BAIL
- DROIT DE MUTATION
- DROIT DE PREEMPTION
- DROIT PERSONNEL
- DROIT REEL
- Diagnostic énergétique
Le Diagnostic Performance Energétique (DPE) va devenir obligatoire pour tous les logements qui feront l'objet d'une transaction, vente ou location. Le DPE sera obligatoire dès la parution du décret d'application de la loi votée le 09/12/04 et concernera dès sa sortie les logements destinés à la vente et en 2007 les logements dédiés à la location. Les logements devront donc faire l'objet d'une visite de diagnostic avec une méthode de calcul universelle par type de bâtiments. Le but du diagnostic est de calculer la consommation énergétique réelle du bâtiment visité (chauffage, isolation, refroidissement et aération) et de proposer des travaux chiffrés de manière à ce que la consommation d'énergie requise pour leur utilisation reste modérée eu égard aux conditions climatiques locales et au confort des occupants. Ce DPE permettra aux acheteurs ou utilisateurs éventuels d'avoir une vision claire de la performance énergétique sur le marché immobilier. Les exigences de rénovation auxquelles seront soumis les bâtiments existants ne seront pas incompatibles avec la fonction, la qualité ou le caractère qu'il est prévu de donner au bâtiment. Le DPE porte essentiellement sur : L'inspection des chaudières, L'inspection des systèmes de climatisation, Les isolations du bâti et des baies vitrées, Les systèmes de ventilations (renouvellement d'air), Les systèmes de production d?eau chaude.



























