LEXIQUE
- Cadastre
- CALORIFUGE
- CAUTION
- CERTIFICAT D'URBANISME
- CESSION
- CHAPE FLOTTANTE
- CHARGES RECUPERABLES
- CLES EN MAINS LOCATIF
- COMMISSION D'AGENCE
- COMPROMIS DE VENTE
- COMPTE PROPRE
- CONDITIONS SUSPENSIVES
- CONTRAT DE LOCATION
- COPROPRIETE
- CREDIT
- CREDIT AMORTISSABLE
- CREDIT BAIL IMMOBILIER
- CREDIT IMMOBILIER
- COMPROMIS DE VENTE
Avant-contrat par lequel le vendeur et l'acquéreur s'engagent réciproquement et constatent leur accord sur les conditions d'une vente en attendant la réalisation des conditions suspensives puis la signature de l'acte authentique. Juridiquement, la vente est formée dès la signature du compromis. Le compromis de vente est également appelé promesse synallagmatique de vente.
